Publications

Quelques publications


Juillet 2021 : dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, la DILCRAH met à disposition des fiches pratiques sur le respect des droits des personnes intersexes, dont cette fiche pratique sur la garantie et le respect des droits des personnes trans.


Avril 2021 : Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Le CNRS a donc rédigé cette circulaire relative au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au travail (CIR211829DRH – 12/04/2021).


Janvier 2021 : L’UT3 adopte son plan d’action égalité professionnelle femmes-hommes


Décembre 2020 : le nouveau plan d’action pour l’Égalité Professionnelle 2021-2023 a été adopté définitivement par les instances du CNRS en décembre 2020


Mars 2020 : le Haut Conseil à l’Egalité  (HCE) entre les Femmes et les Hommes publie son nouveau rapport sur le sexisme en France.


Novembre 2019 : Circulaire relative aux référents/référentes égalité dans la fonction publique 


Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, des documents :

  • Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
  • Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

ESRI – vers l’égalité femmes-hommes ? (édition 2019)

ESRI : chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes (2020)


CNRS Bilan social et parité 20182017 et années précédentes


Université Toulouse Paul Sabatier, bilan social 2020, 2019, 2018, 2017


Assemblée Nationale

  • Mai 2018   Rapport d’information au sujet des droits des femmes et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en sciences.
  • Avril 2019 Rapport d’information au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ministère du Travail


Conseil de l’Europe

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