Le Forfait «Mobilités Durables»
Le forfait « mobilités durables » a pour but de favoriser l’utilisation des modes de transports alternatifs et durables. Ces forfaits prennent en charge tout ou une partie des frais engagés au titre des déplacements domicile-travail.
Plusieurs textes récents viennent élargir les conditions d’attribution du forfait mobilité durable. Depuis 1er septembre 2022, le forfait s’applique désormais non seulement aux agents qui viennent travailler à vélo ou en covoiturage, mais également aux utilisateurs de trottinettes électriques, de gyropodes, de monoroues et hoverboards, et les utilisateurs des services de location et d’autopartage des véhicules non-motorisés ou à faibles emissions.
Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel du forfait « mobilités durables » est fixé à :
- 100 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est d’au moins 100 jours.
Pour bénéficier du forfait « mobilités durables », un formulaire doit être rempli et transmis à votre gestionnaire RH en décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Le forfait est versé l’année suivante en une seule fraction. Au titre exceptionnel pour la campagne 2022, les dates limites ont été reportées jusqu’au 31 janvier 2023 (agents UPS) et jusqu’au 28 février 2023 (agents CNRS).
Plus d’infos
- Pour le personnel UPS (lien UPS intranet): Le forfait mobilité durable évolue
- Pour le personnel CNRS (lien CNRS intranet): Bénéficier du forfait mobilités durables
- Foire aux Questions (FAQ)
